Décision (UE) 2018/667 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/667
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (UE) 2018/667
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0012)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2018/667EUR-Lex →

Calcul du montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2018

| (en EUR)

| Estimation des coûts annuels pour 2018 | 502 467 814

| Salaires et avantages | 247 584 306

| Loyer et entretien des bâtiments | 53 932 669

| Autres dépenses de fonctionnement | 200 950 839

| Excédent/déficit résultant de 2017 | – 27 930 375

| Montants à prendre en compte conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) | 247 830

| Montants de redevances, liés à des périodes de redevance antérieures, qui étaient irrécouvrables | 0

| Paiements d'intérêts perçus conformément à l'article 14 du règlement précité | – 7 079

| Montants perçus ou remboursés conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement précité | 254 909

| TOTAL | 474 785 269

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).