(1) Le Conseil européen de Luxembourg de décembre 1997 a fait de la participation aux agences de l'Union un moyen d'accélérer la stratégie de préadhésion. Les conclusions dudit Conseil européen énoncent que «les États candidats pourront participer à des agences [de l'Union], sur décision à prendre au cas par cas».
Décision (UE) 2018/13 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/13
RattachementDécision (UE) 2018/13
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32018D0013)
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