Décision (UE) 2018/13 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/13
RattachementDécision (UE) 2018/13
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32018D0013)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/13EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 168/2007 du Conseil prévoit que l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée l'«Agence») doit être ouverte à la participation des pays candidats en tant qu'observateurs.

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