(3) La Serbie adhère aux objectifs de l'Agence et accepte ses domaines de compétence et la description de ses tâches, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 168/2007.
Décision (UE) 2018/13 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/13
RattachementDécision (UE) 2018/13
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32018D0013)
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