Décision (UE) 2018/14 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/14
RattachementDécision (UE) 2018/14
Versionacte d'origine du 18/12/2017 (CELEX 32018D0014)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/14EUR-Lex →

(5) Conformément à l'article 12, paragraphe 2, point a), et à l'article 82, paragraphe 3, point a), du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, fixé dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil, le directeur de l'Agence peut, à titre exceptionnel, autoriser le recrutement de ressortissants albanais jouissant de tous leurs droits civiques,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0014. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).