(6) Le conseil des gouverneurs a évalué les effets du programme MES pour la Grèce susmentionné, sa mise en œuvre continue et l'engagement dont ont fait preuve les autorités grecques à mettre en œuvre le programme dans son intégralité. Sur la base de cette évaluation, le conseil des gouverneurs a considéré que la République hellénique comme se conformant à la conditionnalité du programme. Par conséquent, le 22 juin 2016, le conseil des gouverneurs a adopté la décision (UE) 2016/1041 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/18) qui a rétabli l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République hellénique aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, à condition que des décotes spécifiques soient appliquées à ces titres et sous réserve que la République hellénique soit considérée comme un État membre de la zone euro se conformant à un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire international.
Décision (UE) 2018/1148 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1148
RattachementDécision (UE) 2018/1148
Versionacte d'origine du 10/08/2018 (CELEX 32018D0021)
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