Décision (UE) 2018/2049 de la Banque centrale européenne du 12 décembre 2018 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2019 (BCE/2018/35)

(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l'émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l'euro.

(2) Les dix-neuf États membres dont la monnaie est l'euro ont présenté à la BCE leur demande d'approbation du volume de l'émission de pièces en euros pour 2019, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l'État membre concerné les considérait importantes afin d'étayer sa demande d'approbation.

(3) Étant donné que le droit des États membres d'émettre des pièces en euros est soumis à l'approbation, par la BCE, du volume de l'émission, les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.

(4) En vertu de l'article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), le pouvoir d'adopter des décisions relatives aux demandes annuelles d'approbation du volume d'émission de pièces soumises par des États membres dont la monnaie est l'euro est délégué au directoire lorsque aucune modification du volume d'émission de pièces demandé n'est requise,