(19) Dans le cas présent, les producteurs d'électricité renouvelable vendent leur électricité directement sur le marché de gros, en concurrence avec les producteurs d'électricité conventionnelle.
Décision d'exécution (UE) 2018/71 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/71
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/71
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32018D0071)
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