(27) L'ACM a laissé entendre que le marché géographique pourrait être plus étendu que le marché national durant les heures de pointe également. L'ACM a prévu que tel serait le cas si les capacités d'importation effectivement disponibles étaient étendues à au moins 6 500 MW. Outre les Pays-Bas, le marché engloberait également l'Allemagne ou la Belgique. De plus, s'il y avait un marché pour les «super heures de pointe» (que l'ACM a laissé ouvert en dernier ressort), le marché géographique comprendrait au moins les Pays-Bas et l'Allemagne, si les capacités effectivement disponibles à l'importation étaient étendues à au moins 8 250 MW.
Décision d'exécution (UE) 2018/71 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/71
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/71
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32018D0071)
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