Décision d'exécution (UE) 2018/71 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/71
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/71
Versionacte d'origine du 12/12/2017 (CELEX 32018D0071)
RéférenceConsidérant 44 de la décision d'exécution (UE) 2018/71EUR-Lex →

(44) Les mesures énoncées dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité consultatif pour les marchés publics,

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