(2) Compte tenu de la poursuite et de l'accélération du programme nucléaire et du programme balistique de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en violation de ses obligations au titre de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, comme le démontre le dernier tir de missile balistique réalisé le 28 novembre 2017, il convient d'ajouter dix-sept personnes à la liste des personnes et entités figurant à l'annexe III de la décision (PESC) 2016/849.
Décision (PESC) 2018/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/89
RattachementDécision (PESC) 2018/89
Versionacte d'origine du 22/01/2018 (CELEX 32018D0089)
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