(3) Le Conseil, soulignant les préoccupations que lui inspire la situation dans le pays, a adopté des mesures restrictives et a noté que ces mesures seraient appliquées de manière progressive et souple et qu'elles sont susceptibles d'être étendues pour cibler les personnes impliquées dans le non-respect des principes démocratiques ou de l'état de droit et les violations des droits de l'homme.
Décision (PESC) 2018/90 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/90
RattachementDécision (PESC) 2018/90
Versionacte d'origine du 22/01/2018 (CELEX 32018D0090)
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