Décision (PESC) 2018/90 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/90
RattachementDécision (PESC) 2018/90
Versionacte d'origine du 22/01/2018 (CELEX 32018D0090)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2018/90EUR-Lex →

(4) La situation au Venezuela ne cessant de se dégrader, il convient d'inscrire sept personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.

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