Décision (PESC) 2018/90 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/90
RattachementDécision (PESC) 2018/90
Versionacte d'origine du 22/01/2018 (CELEX 32018D0090)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2018/90EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 en conséquence,

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