Décision (UE) 2018/104 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/104
RattachementDécision (UE) 2018/104
Versionacte d'origine du 20/11/2017 (CELEX 32018D0104)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/104EUR-Lex →

(2) Ces négociations ont été menées à bien et l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (ci-après dénommé accord), a été paraphé le 21 mars 2017.

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