Décision d'exécution (UE) 2018/114 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/114
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/114
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0114)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/114EUR-Lex →

La décision 2009/11/CE est modifiée comme suit:

1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Espagne pour le classement des carcasses de porcs conformément à l'annexe IV, section B, partie IV, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil:

a) l'appareil «Fat-O-Meat'er (FOM)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont les détails sont décrits dans la partie 1 de l'annexe;

b) l'appareil «Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l'annexe;

c) l'appareil «UltraFom 300» et méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l'annexe;

d) l'appareil «Automatic vision system (VCS2000)» et méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l'annexe;

e) l'appareil «Fat-O-Meat'er II (FOM II)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l'annexe;

f) l'appareil «AutoFOM III» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l'annexe;

g) la «méthode manuelle (ZP)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l'annexe;

h) l'appareil «CSB Image-Meater» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 8 de l'annexe.

La méthode manuelle (ZP) à l'aide d'une réglette, visée au point g) du premier paragraphe, n'est autorisée que pour les abattoirs:

a) où le nombre d'abattages ne dépasse pas 500 porcs par semaine sur la base d'une moyenne annuelle; et

b) qui disposent d'une ligne d'abattage d'une capacité maximale de 40 porcs par heure.

2) L'annexe est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Nota : Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).