Dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/413, à la ligne relative au centre de surveillance de la sécurité Galileo (GSMC), dans la colonne «Localisation et mesures de mise en place pour assurer le fonctionnement», les phrases «Le centre de sécurité Galileo, dédoublé, est progressivement mis en place en France et au Royaume-Uni. La mise en place a commencé en 2013 et devrait s'achever en 2017. Elle a fait l'objet d'accords signés en 2013 avec la France et le Royaume-Uni.» sont remplacées par les phrases «Le centre de surveillance de la sécurité Galileo, dédoublé, est mis en place en France et en Espagne. La mise en place du site en France est achevée depuis 2017 et a fait l'objet d'un accord signé en 2013 avec la France. La mise en place du site en Espagne commence en mars 2018 avec des installations réduites et devrait être complètement achevée en mars 2019. Elle devrait faire l'objet d'un accord à signer avec l'Espagne en 2018.»
Décision d'exécution (UE) 2018/115 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/01/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/115
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/115
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0115)
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