Décision d'exécution (UE) 2018/115 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/115
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/115
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018D0115)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/115EUR-Lex →

(1) La décision d'exécution (UE) 2016/413 de la Commission prévoit en son annexe que le centre de surveillance de la sécurité Galileo (GSMC) est dédoublé et qu'il est progressivement mis en place en France et au Royaume-Uni.

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