Décision d'exécution (UE) 2018/115 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/115
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/115
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018D0115)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2018/115EUR-Lex →

(5) En conclusion de la procédure d'évaluation, la proposition de l'Espagne s'avère la meilleure au regard des critères d'évaluation retenus, compte tenu de la pertinence de la solution technique proposée pour la mise à disposition des installations et la fourniture des services indispensables au fonctionnement du centre, de la précision de la détermination et de la gestion des risques, en particulier des risques liés à la sécurité et aux impératifs du calendrier, de l'acceptation par l'Espagne des conditions de l'accord d'établissement à passer avec la Commission et l'octroi de privilèges additionnels, du degré des détails et de la transparence de la description des coûts de construction et de fonctionnement du centre, des conditions financières avantageuses de la proposition pour le budget de l'Union. Il y a dès lors lieu de choisir la proposition de l'Espagne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).