(6) Le centre devrait être mis en place en mars 2018 avec des installations réduites afin d'être en mesure le plus rapidement possible d'assurer le rôle de centre de secours vis-à-vis du centre principal situé en France, la mise en place complète devant intervenir en mars 2019. Il devrait aussi faire l'objet d'un accord d'établissement avec l'Espagne.
Décision d'exécution (UE) 2018/115 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/115
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/115
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018D0115)
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