Décision d'exécution (UE) 2018/115 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/115
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/115
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018D0115)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2018/115EUR-Lex →

(7) Il convient de modifier en conséquence l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/413.

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