Décision d'exécution (UE) 2018/115 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/115
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/115
Versionacte d'origine du 24/01/2018 (CELEX 32018D0115)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2018/115EUR-Lex →

(8) Il importe également de modifier le texte de l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/413 pour tenir compte du fait que la mise en place du centre de surveillance de la sécurité Galileo situé en France s'est bien achevée en 2017.

Aller plus loin

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