(103) Aer Lingus soutient en outre que le principe directeur et fondamental de la TTA est qu'elle est calculée pour l'ensemble du voyage. Dans le cas d'un billet unique, ce dernier équivaudrait à un seul voyage (dans la mesure où une escale dure moins de six heures). Toutefois, pour un service dans le cadre duquel les passagers organisent eux-mêmes leur correspondance et qui comporte deux réservations distinctes, chaque réservation serait considérée comme distincte par les systèmes de réservation des compagnies aériennes et la correspondance des passagers ne serait pas reconnue.
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.