(105) En ce qui concerne les observations de Ryanair sur la taxe exigible (voir considérant 65), l'Irlande a souligné que Ryanair ne transportait pas de passagers en correspondance ou en transit et n'avait donc aucune expérience pratique de l'application des règles relatives à la TTA. Selon l'Irlande, Ryanair n'explique pas non plus son raisonnement.
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.