Article considérant 109

(109) Il convient de noter que, lors de l'adoption de la décision de 2011, deux taux différents s'appliquaient aux vols dont la destination était située au maximum à 300 km de l'aéroport de Dublin et pour tous les autres vols. Il apparaît désormais clairement que le taux d'imposition applicable dépendait de la distance pour parvenir à la destination finale, quel que soit le lieu de transit ou de correspondance. Par exemple, un voyage de Dublin à New York avec une escale à Shannon serait assujetti à une TTA de 10 EUR, et non de 2 EUR. Le départ de l'aéroport de Dublin serait assujetti à une TTA de 10 EUR, même si Shannon se trouve à moins de 300 kilomètres de l'aéroport de Dublin, car la distance entre l'aéroport de Dublin et New York dépasse ce seuil. En outre, le départ de l'escale à l'aéroport de Shannon n'est pas assujetti à la TTA, puisque le passager est en transit ou en correspondance dans cet aéroport.