(110) Le fait d'être considéré comme un passager en transit ou en correspondance dans un aéroport irlandais ne dépendait pas de l'emplacement de l'aéroport d'origine des passagers au moment où ils atterrissaient à l'aéroport irlandais, qui pouvait également se trouver hors des frontières de l'Irlande, par exemple, dans le cas d'un voyage entre Londres et New York comportant une escale à Shannon qui ne dépassait pas six heures. La TTA n'est pas exigible pour un tel voyage parce que l'aéroport de départ (Londres) est situé hors des frontières de l'Irlande, tandis que le passager est considéré comme un passager en correspondance ou en transit lors de son départ de l'aéroport de Shannon.
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
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