Décision (UE) 2018/117 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 110 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →

(110) Le fait d'être considéré comme un passager en transit ou en correspondance dans un aéroport irlandais ne dépendait pas de l'emplacement de l'aéroport d'origine des passagers au moment où ils atterrissaient à l'aéroport irlandais, qui pouvait également se trouver hors des frontières de l'Irlande, par exemple, dans le cas d'un voyage entre Londres et New York comportant une escale à Shannon qui ne dépassait pas six heures. La TTA n'est pas exigible pour un tel voyage parce que l'aéroport de départ (Londres) est situé hors des frontières de l'Irlande, tandis que le passager est considéré comme un passager en correspondance ou en transit lors de son départ de l'aéroport de Shannon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).