Décision (UE) 2018/117 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →

(113) Dans ce cas, il convient d'abord d'examiner si la non-application de la TTA aux passagers en correspondance et en transit est susceptible de conférer un avantage sélectif à certaines compagnies aériennes.

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