(117) Ci-après, l'analyse en trois étapes sera tout d'abord appliquée à l'exonération de TTA pour les passagers en transit et en correspondance (sections 6.2.2.2 et 6.2.2.3). Ensuite, la Commission examinera si la TTA a été conçue par l'État membre de manière clairement arbitraire ou partiale, de manière à favoriser certaines entreprises par rapport à d'autres (section 6.2.2.4.).
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
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