(121) À première vue, le libellé de l'article 55, paragraphe 2, alinéa a), de la loi de finances («chaque départ d'un passager sur un avion depuis un aéroport») pourrait donner à penser que le système fondé sur les départs constitue le système de référence approprié. C'est également l'avis préliminaire que la Commission a adopté dans la décision d'ouvrir la procédure: le système de référence est une taxe exigée pour chaque départ d'un passager sur un avion depuis un aéroport situé en Irlande.
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
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