Article considérant 123

(123) Tout d'abord, il convient de noter que la définition de «passager» exclut les passagers en correspondance ou en transit. Par conséquent, le libellé de la loi de finances permet de conclure que le système de référence est un «système fondé sur les voyages» qui exclut les passagers en transit et en correspondance, car le départ d'un passager en transit ou en correspondance ne constitue pas un «départ» au sens de l'article 55, paragraphe 2, de la loi de finances et, en tant que tel, ne constitue pas un fait générateur de la taxe. Le fait de considérer que le système de référence est un «système fondé sur les voyages» est également compatible avec l'objectif sous-jacent de la législation, tel que le précise l'Irlande dans ses observations sur la décision d'ouvrir la procédure.