Article considérant 124

(124) De plus, le fonctionnement de la TTA confirme que la taxe concernait les voyages aériens. Ainsi, pendant la période où les taux différenciés s'appliquaient, le taux d'imposition dépendait de la destination finale du passager figurant sur le billet, indépendamment du fait que le passager ait pris un ou plusieurs vols pour parvenir à sa destination (voir considérants 22 et 23 respectivement et les exemples d'application de la TTA reproduits dans le tableau 2). Par exemple, la taxe exigible pour un passager voyageant de Dublin à New York avec une escale à Shannon était de 10 EUR, et non de 2 EUR (voir considérant 91).