Décision (UE) 2018/117 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 127 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →

(127) À cet égard, il convient de noter que les compagnies aériennes commercialisent leurs services comme des voyages au départ d'un point d'origine (A) vers une destination finale (B), même si un tel voyage implique un arrêt dans un aéroport intermédiaire (C). Un tel service implique fondamentalement le transport aérien du point A au point B, l'existence et la localisation de l'aéroport intermédiaire C étant secondaire et constituant, du point de vue du passager, une caractéristique non pertinente de ce service (à l'exception de son éventuel impact sur le temps de transport du passager). En principe, il est donc acceptable et non discriminatoire d'imposer un voyage indirect, vendu comme un service unique, du point A au point B via le point C de la même manière qu'un voyage direct du point A au point B (le point A se trouvant en Irlande dans les deux cas), puisque les deux services répondent au même besoin du client (à savoir de se rendre du point A au point B).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).