(129) Ainsi qu'il est indiqué au considérant 18, les passagers en transit sont définis comme étant des passagers qui restent dans le même avion pour le vol à l'arrivée et le vol au départ. La Commission estime que, dans une telle situation, il est clair qu'il y a effectivement un seul voyage, la seule différence avec un vol direct étant que l'avion s'arrête brièvement dans un aéroport donné avant de parvenir à la destination finale.
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
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