(139) On peut conclure que le système de référence est la TTA tel qu'elle figure dans la loi de finances, d'où la non-application de la taxe aux passagers en transit et en correspondance (système fondé sur les voyages).
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.