(14) La Commission a reçu les observations de deux parties intéressées. Par lettre du 23 août 2016, elle les a transmises aux autorités irlandaises en leur donnant la possibilité de les commenter. En l'absence de réponse de l'Irlande, la Commission a invité une fois de plus cette dernière à commenter les observations que les parties intéressées avaient présentées, par lettre du 17 octobre 2016.
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
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