Décision (UE) 2018/117 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →

(140) Étant donné que la non-application de la TTA aux passagers en correspondance et en transit s'inscrit dans le système de référence, il n'y a pas de dérogation au système de référence.

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