(15) Par lettre du 9 décembre 2016, la Commission a demandé des renseignements supplémentaires à l'Irlande. Les autorités irlandaises ont répondu par lettre du 18 janvier 2017. Dans cette lettre, l'Irlande a également transmis ses commentaires sur les observations que les parties intéressées avaient présentées.
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
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