Article considérant 23

(23) De même, Air Lingus, qui a perçu la TTA au cours de la période 2009-2014 conformément aux lignes directrices du Revenue Commissioners, a confirmé dans ses observations sur la décision d'ouvrir la procédure que la TTA ne s'appliquait pas aux segments particuliers d'un voyage. Au lieu de cela, le fait générateur de la taxe était un voyage au départ d'Irlande et l'impôt exigible dépendait de la destination finale figurant sur le billet, indépendamment du fait que le passager ait pris un ou plusieurs vols pour y parvenir.