Décision (UE) 2018/117 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →

(26) Selon l'Irlande, les exemples figurant dans le tableau 1 peuvent être expliqués comme suit:

a) la destination finale est New York (située à plus de 300 km de l'aéroport de Dublin). le vol est donc assujetti à une TTA de 10 EUR. Le départ de l'escale à Shannon bénéficie d'une exonération de la TTA, car le passager est en transit ou en correspondance dans cet aéroport;

b) comme pour a), sauf que le taux unique de 3 EUR s'applique au cours de cette période;

c) la destination finale est New York (située à plus de 300 km de l'aéroport de Dublin). le vol est donc assujetti à une TTA de 10 EUR;

d) comme pour c), sauf que le taux unique de 3 EUR s'applique au cours de cette période;

e) la destination finale est Cardiff (située à moins de 300 km de l'aéroport de Dublin). le vol est donc assujetti à une TTA de 2 EUR. Le départ de l'escale à Cork bénéficie d'une exonération de la TTA, car le passager est en transit ou en correspondance dans cet aéroport;

f) comme pour e), sauf que le taux unique de 3 EUR s'applique au cours de cette période;

g) la destination est Cardiff (située à moins de 300 km de l'aéroport de Dublin). le vol est donc assujetti à une TTA de 2 EUR;

h) comme pour g), sauf que le taux unique de 3 EUR s'applique au cours de cette période;

i) la TTA n'est pas due pour ce voyage. L'aéroport de départ (New York) ne se situe pas en Irlande et le départ de l'escale à Shannon est exonéré, car le passager est en transit ou en correspondance dans cet aéroport. Cette position s'appliquait avant et après la modification des taux en 2011;

j) la TTA n'est pas due pour ce voyage. L'aéroport de départ ne se situe pas en Irlande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).