(27) Ces exemples n'incluent pas une situation dans laquelle un voyage commence et se termine hors d'Irlande avec une escale dans ce pays, par exemple un trajet Londres-New York avec une escale à l'aéroport de Dublin. Cependant, d'après toutes les explications fournies par les autorités irlandaises, il ne fait pas de doute qu'aucune TTA ne serait due pour un tel voyage. En effet, le départ de Londres ne serait pas assujetti à la TTA, car les aéroports londoniens ne sont pas des aéroports au sens de l'article 55, paragraphe 1, de la loi de finances étant donné qu'ils sont situés hors des frontières de l'Irlande et que le départ de Dublin ne serait pas assujetti à la taxe dans la mesure où le passager peut être considéré comme étant en correspondance ou en transit.
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.