(29) Comme indiqué au considérant 6, la décision de 2011 a été adoptée à l'issue d'une phase d'examen préliminaire qui avait débuté le 21 juillet 2009.
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
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