Article considérant 31

(31) La Commission a ensuite examiné si l'exonération de la TTA pour les passagers en correspondance et en transit était justifiée par la nature ou les principes généraux du système fiscal de l'État membre. Elle a constaté que la TTA avait pour objectif d'être neutre en ce qui concerne l'itinéraire choisi pour atteindre la destination finale, qu'il y ait une escale ou pas, et d'éviter la double imposition. Selon la décision de 2011, si la TTA avait été appliquée aux passagers en transit et en correspondance, la compagnie aérienne aurait pu avoir à payer ladite taxe deux fois pour un voyage comportant une escale. Dès lors, il a été conclu que l'exonération de la TTA pour les passagers en transit et en correspondance, qui avait pour conséquence que les passagers sont taxés de la même façon indépendamment de l'itinéraire emprunté, était conforme à la nature et à la logique du système fiscal en cause.