(44) La Commission a donc invité l'Irlande à indiquer à nouveau les raisons pour lesquelles elle avait adopté la TTA et à expliquer pourquoi cette taxe ne s'appliquait pas aux passagers en correspondance et en transit.
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
Aller plus loin
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