Article considérant 45

(45) La Commission a également invité l'Irlande à exposer en détail comment il convient d'interpréter l'article 55 de la loi de finances. La Commission a demandé à l'Irlande de fournir des exemples clairs de la manière dont la TTA s'applique à toutes les catégories d'itinéraires concernées, de clarifier si la TTA exonère spécifiquement la seconde étape d'un voyage ou, plus généralement, exonère tous les passagers en correspondance et en transit, et de fournir tout autre renseignement que l'Irlande jugeait utile à cet égard. La Commission a également invité l'Irlande à fournir ces exemples pour les périodes avant et après la modification des taux de TTA, introduite en 2011.