(47) Toutefois, la Commission a également constaté que le nom, et même le libellé, de la TTA pouvaient laisser penser que son principe directeur consiste à taxer les voyages aériens au départ d'un aéroport irlandais, plutôt que chaque départ d'un aéroport irlandais. Selon la Commission, dans cette hypothèse, la non-application de la TTA aux passagers en correspondance et en transit semble découler directement de ce principe, puisqu'un voyage aérien peut impliquer plusieurs départs d'un aéroport irlandais.
Décision (UE) 2018/117 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
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