Article considérant 51

(51) À la lumière du considérant 50, l'Irlande a estimé qu'aucune TTA n'était exigible en ce qui concerne les passagers en correspondance et en transit, quel que soit le segment du trajet concerné. L'Irlande a confirmé que la deuxième étape d'un voyage n'était pas automatiquement exonérée de la taxe. Selon l'Irlande, la deuxième étape d'un voyage pouvait ou non avoir été assujettie à la taxe, en fonction de l'application de l'article 55 de la loi de finances aux faits, notamment si le passager était ou non en correspondance ou en transit (il en allait de même pour la première étape d'un voyage). La définition du terme «aéroport» pourrait également exclure certains voyages, car aucune TTA n'était exigible pour un départ d'un aéroport situé hors des frontières de l'Irlande.