Décision (UE) 2018/117 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →

(52) L'Irlande a également souligné que les exonérations pour les passagers en correspondance et en transit sont normales par rapport aux taxes appliquées au transport aérien que d'autres pays mettent en œuvre, par exemple le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne. L'Irlande a affirmé que les règles applicables à chaque taxe devaient être comprises dans le contexte de la législation nationale pertinente.

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