Article considérant 53

(53) L'Irlande a transmis ses observations concernant le point 88 de l'arrêt dans l'affaire T-512/11, qui se rapporte à la déclaration suivante figurant au considérant 20 de la décision de 2011: «Quant à la non-application de la taxe sur les passagers en correspondance et en transit, les autorités irlandaises affirment que le non-assujetissement à la taxe de la première partie de l'intégralité d'un voyage évite au passager d'être lésé sur un itinéraire qui comporte une escale précédant son arrivée à la destination finale». Au point susmentionné de son arrêt dans l'affaire T-512/11, le Tribunal avait indiqué que même si la Commission n'avait aucune raison de douter des informations figurant dans la lettre de l'Irlande du 15 octobre 2009, sur laquelle se fonde le considérant 20 de la décision de 2011, il n'en reste pas moins que, même en suivant l'interprétation des autorités irlandaises selon laquelle la première étape d'un voyage, y compris les escales, est exonérée de la TTA, les exemples présentés dans le tableau du paragraphe 9 de la décision de 2011 n'ont pas permis d'étayer cette interprétation. Le Tribunal a souligné qu'il voyait mal - et la Commission n'a pas expliqué - pourquoi les passagers voyageant de New York à Dublin avec une escale à Shannon ne sont pas assujettis au paiement de la TTA pour le départ de l'aéroport d'escale de Shannon. L'Irlande a mentionné le paragraphe 13 de sa lettre du 15 octobre 2009, qui stipule ce qui suit: «En ce qui concerne les passagers en correspondance, l'exonération garantit seulement que la première étape de l'ensemble d'un voyage n'est pas assujettie à la TTA». L'Irlande a souligné que ce paragraphe faisait suite à une description d'un vol Dublin-New York avec une escale à Shannon et que cela était correct dans le contexte d'un tel voyage, mais qu'il était inexact de dire qu'il s'agissait d'une règle générale selon laquelle la première étape d'un voyage ne serait jamais assujettie à la TTA.