Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →
(54) En ce qui concerne l'exemple que le Tribunal a mis en avant au point 88 de l'arrêt dans l'affaire T-512/11, concernant un voyage de New York à Dublin avec une escale à Shannon, l'Irlande a expliqué que la TTA n'est exigible pour aucune des étapes de ce voyage en raison du libellé de la loi de finances, notamment:
— la première étape (de New York à Shannon) est exonérée parce que la taxe est uniquement perçue au départ des aéroports irlandais,
— la deuxième étape (de Shannon à Dublin) est exonérée car à l'aéroport de Shannon, le passager peut être considéré comme étant en correspondance ou en transit au sens de l'article 55, paragraphe 1, de la loi de finances.
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