Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/117
RattachementDécision (UE) 2018/117
Versionacte d'origine du 14/07/2017 (CELEX 32018D0117)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (UE) 2018/117EUR-Lex →
(56) En ce qui concerne les motifs de l'exonération pour les passagers en transit et en correspondance, l'Irlande a expliqué qu'il n'y avait pas lieu d'assujettir des vols individuels à la taxe s'ils faisaient en réalité partie d'un seul voyage. À cet égard, l'Irlande a mentionné:
— le texte de la définition des termes «passager en correspondance» ou «en transit» aux fins de la TTA, conformément à l'article 55, paragraphe 1, de la loi de finances (la disposition est citée au considérant 18),
— le texte de la lettre du 15 octobre 2009 que les autorités irlandaises ont adressée à la Commission et dans laquelle l'Irlande expliquait que la TTA visait à assujettir un seul voyage à la taxe, même si le voyage se composait de plusieurs segments.
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